PERNET-VELOURS
Présentation de la marque PERNET-VELOURS
Déposée le 25 octobre 1994 par CONSEIL GENERAL DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PERNET-VELOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERNET-VELOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERNET-VELOURS est expirée depuis le 25 octobre 2024.
CONSEIL GENERAL DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28
Inscription le 2 mai 1995 - RETRAIT PARTIEL n°184696 - Publication au BOPI 1995-05-02
Inscription le 20 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401665 - Publication au BOPI 2004-10-20
Inscription le 20 octobre 2004 - Changement d'adresse n°401664 - Publication au BOPI 2004-10-20
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274479 - Publication au BOPI 2004-10-25
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2014 n°2573959 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-16